Mentions Légales, RGPD & Cadre Juridique

Déclaration de conformité aux réglementations d'ordre public pour la plateforme institutionnelle de l'association à Vero.

La confiance de nos internautes et le respect absolu des règles de transparence d'ordre public régissant les structures d'utilité d'intérêt général constituent le fondement de la politique éthique de l'Association Saint Jean Baptiste de Vero. En tant que plateforme numérique purement éditoriale et institutionnelle, ce portail est opéré par un organisme de droit privé à but strictement non lucratif régi par la Loi du 1er Juillet 1901. Nous affirmons solennellement notre neutralité commerciale absolue : ce site n'intègre aucune régie publicitaire, ne réalise aucune opération de commerce électronique (e-commerce), et refuse toute commercialisation de biens ou d'espaces marchands.

Le traitement des informations recueillies par l'association fait l'objet d'un encadrement technique et juridique d'une rigueur absolue. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'intégralité des fiches de contact permanent ou d'onboarding civique transmises par nos formulaires administratifs sont hébergées de manière sécurisée et ne font l'objet d'aucune revente, cession ou partage à des tiers marchands.

I. Éditeur de la Plateforme & Identification

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de la plateforme est mise de manière claire à disposition du public :

II. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus éditoriaux, monographies d'altitude corse, photographies d'archives numérisées, logotypes institutionnels et chartes graphiques internes présentés sur ce portail d'utilité publique constituent l'œuvre exclusive de l'Association Saint Jean Baptiste de Vero ou de ses bénévoles contributeurs au titre des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé ou moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et formelle du bureau associatif, présidé par Jean-Baptiste Marcangeli.

Par dérogation déontologique et conformément à nos objectifs statutaires d'éducation populaire et de diffusion de la connaissance historique, les monographies et fiches de chantiers téléchargeables gratuitement sous format PDF peuvent être imprimées et distribuées librement pour un usage exclusivement privé, pédagogique ou d'intérêt général à Vero, à l'exclusion stricte de toute utilisation lucrative ou commerciale de marché.

III. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies

Le traitement des informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires électroniques de contact permanent ou d'onboarding civique (nom, prénom, adresse de messagerie, téléphone, motivation technique) est placé sous la responsabilité directe de notre secrétariat général, dirigé de manière bénévole par Marie-Dominique Rossi. Ces données d'utilité publique sont collectées de manière loyale et licite dans le seul but de gérer les relations administratives avec nos donateurs, bénévoles ou usagers de Vero, excluant tout ciblage publicitaire ou revente de fichiers d'identité.

Conformément à la réglementation RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, d'interrogation, de rectification, de portabilité, d'effacement et de limitation de ses données personnelles. Pour exercer ces droits légaux d'ordre public, vous pouvez adresser une demande formelle par pli postal signé accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse de notre siège social : Association Saint Jean Baptiste de Vero, Mairie de Vero, 20172 Vero.

Notre portail utilise uniquement des cookies de session techniques et de sécurité civile strictement obligatoires pour son bon fonctionnement applicatif d'utilité publique. Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage commercial, de profilage de marché ou de traçage publicitaire d'audience. Votre navigation sur notre plateforme est par conséquent totalement respectueuse de votre vie privée d'internaute.

Tribunal Compétent en cas de litige d'ordre public : Tout différend relatif à l'interprétation juridique, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions légales de conformité sera de la compétence exclusive du Tribunal d'Ajaccio, après épuisement de l'ensemble des recours et démarches de conciliation amiable menées de bonne foi auprès de notre bureau élu de Vero.